Pour un bon voisinage

 

 

Les relations avec le voisinage sont un élément important de la qualité de vie. La bonne volonté de chacun ainsi que l'observation de quelques règles permettra à tous les habitants de se sentir bien dans leur habitation et dans leur environnement.

 

Les animaux

Etre propriétaire d’un chat ou d’un chien implique des devoirs envers lui d’une part et envers

 ses voisins d’autre part. Le propriétaire est toujours tenu pour responsable. Ainsi :

 

 

 

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- La divagation des chiens et des chats est interdite et résulte de la responsabilité de son propriétaire. Les chiens doivent être tenus en laisse dans le parc de loisirs (arrêté municipal du 30 septembre 1991 divagation des chiens et des chats).

- Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal. Des sacs prévus à cet effet sont à votre disposition en Mairie et chez les vétérinaires de la ville (arrêté municipal n° 81/2015 de salubrité publique).

- Quant au règlement d’habitation, la loi précise que les animaux sont tolérés dans la mesure où ils ne nuisent pas à la propreté, l’hygiène et la tranquillité sonore des immeubles ou zones pavillonnaires. 

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Le bruit

Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. L'arrêté municipal du 28 août 2000 complété de l'arrêté municipal du 2 novembre 2004 règlementent la limitation du bruit dans la ville.  

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- Entre 22h00 et 7h00 du matin, les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe. Code pénal : R 623-2

- Par arrêté municipal du 28/08/2000, les travaux de bricolage ou de jardinage mettant en œuvre des outils, moteurs ou appareils de quelque nature qu’ils soient, produisant un bruit d’une intensité gênante pour le voisinage doivent être interrompus entre 20h00 et 8h00. Ils sont autorisés le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 et sont interdits les dimanches et jours fériés (arrêté municipal n° 37/2004 lutte contre les bruits de voisinage).

 

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Flash Info

  • Recensement de la population

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