PLUi

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

 

Depuis le 4 février 2020, les règles de construction et d'occupation du sol sont celles du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) pour les 43 communes. Vous avez un projet ? Vous souhaitez voir comment votre commune ou votre quartier va se développer jusqu'en 2035 ?  

 

Toutes les infos sur le PLUI

Concertation : modification n°1 du PLUi

Dans le cadre de la modification du PLUi, Rennes Métropole organise une concertation préalable du public qui aura lieu du 5 mai 2021 au 15 octobre 2021 inclus. Le dossier de concertation comportant des éléments de compréhension sur les objectifs des modifications envisagées sera mis à disposition du public :

  • Sur le site internet du registre dématérialisé
  • Sur support papier au Point Info de l’Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, à Rennes
  • Dans chacune des 43 communes, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies (pour la Ville de Rennes, le dossier est disponible à l’accueil du service Droit des Sols, à l’Hôtel de Rennes Métropole).

Le public pourra déposer ses contributions via l’un des supports suivants :

  • Sur le site internet du registre dématérialisé
  • Par mail, à l’adresse suivante : m1plui@rennesmetropole.fr
  • Par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Madame la Présidente, Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville – 35000 Rennes, en précisant en objet « Concertation préalable de la modification n°1 du PLUi »
  • Dans le registre de la concertation disponible au Point Info de l’Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, à Rennes.

Plus d'infos sur la 1ère modification en concertation

 

À l’issue de cette phase, le bilan de concertation sera présenté au conseil métropolitain fin 2021. Le projet de dossier sera ensuite transmis pour avis aux personnes publiques associées et consultées, avant d’être soumis à enquête publique en 2022.

 

Concertation : modification simplifiée n°2 du PLUi 

En parallèle, une procédure de modification simplifiée du PLUi est engagée. Elle répond à un cadre juridique précis qui ne permet que des ajustements mineurs. Il s'agit en effet soit de corriger des erreurs matérielles, soit d'augmenter ponctuellement la constructibilité de manière très limitée. Cette procédure est donc plus rapide que la modification générale puisqu'elle ne nécessite pas de concertation ni d'enquête publique. Le dossier sera toutefois mis à disposition du public pendant 1 mois, du 1er septembre au 30 septembre 2021. Elle permet donc de ne pas retarder certains projets qui ne nécessitent pas d'adaptation de fond sur les communes de Chantepie,  Chartres-de-Bretagne, Le Rheu, Rennes et Vern-sur-Seiche.

 

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