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Des tarifs pour tous

De l'accueil périscolaire à la restauration en passant par les accueils de loisirs, les séjours et ateliers pour les jeunes des tarifs dégressifs sont proposés aux familles Chartraines depuis 1996.

 

Les différentes tranches tarifaires

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Concrètement, la commune vote des tarifs uniques (de base) par activité. Il revient ensuite au centre communal d’action sociale (CCAS) d’établir des règles d’abattement. Les  tranches tarifaires sont basées sur les quotients familiaux attribués par la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Tranches de Quotient Familial

  • Tarif de base :  QF supérieur ou égal à 1  701 €
  • Tranche 7 : QF entre 1 700 € et 1 501 €
  • Tranche 6 : QF entre 1 500 € et 1 301 €
  • Tranche 5 : QF entre 1 300 € et 1 101 €
  • Tranche 4 :  QF entre 1 100 € et 851 €
  • Tranche 3 : QF entre 850 € et 601 €
  • Tranche 2 : QF entre 600 € et 401 €
  • Tranche 1 : QF inférieur ou égal à 400 €.

 

Tarifs

Participation du CCAS
sur le tarif de base
 

 Contribution
des Familles

- De base
- 7
- 6
- 5
- 4
- 3
- 2
- 1
- Non Chartrain

0 %
5 %
7 %
10 %
15 %
30 %
50 %
60 %
0 %

100 %
95 %
93 %
90 %
85 %
70 %
50 %
40 %
100 %

 
  

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Modalités d’accès aux tarifs dégressifs 

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Une convention passée avec la CAF permet aux agents communaux habilités de consulter directement le quotient familial nécessaire à l’établissement du tarif auquel vous pouvez prétendre (outil CAFPRO). Ces agents sont tenus de respecter les règles de confidentialité. L’intérêt de cet outil CAFPRO est de recenser toutes les familles allocataires CAF concernées par un tarif dégressif, d’éviter aux familles un déplacement au CCAS pour la constitution du dossier, d’éviter la fraude.

En pratique...

  • Si vous êtes allocataire à la CAF et si vous nous autorisez à consulter votre quotient familial via CAFPRO : vous n’avez aucune démarche à faire.
  • Si vous êtes allocataire à la CAF et si vous ne nous autorisez pas à consulter votre quotient familial via CAFPRO : Vous devez nous le signaler et nous fournir votre quotient familial au format papier, imprimé depuis le site de la CAF ou une photocopie de votre avis d’imposition ou de non imposition sur les ressources 2014 et l’attestation de paiement des prestations familiales de décembre 2015 (Sans ces documents, le tarif de base vous sera automatiquement appliqué.
  • Si vous n’êtes pas allocataire à la CAF (régime MSA, autre régime) : Vous devez nous fournir une photocopie de votre avis d’imposition ou de non imposition sur les ressources 2014 et l’attestation de paiement des prestations familiales de décembre 2015 (Sans ces documents, le tarif de base vous sera automatiquement appliqué).

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En savoir plus...

- Auprès de Marina Pirio - Service Facturation
Tél.  02 99 77 41 03 - Courriel : facturation@ville-chartresdebretagne.fr.

- Sur l'Espace Famille API Clic, chaque famille peut également consulter son dossier. En cas de changement de situation familiale ou financière, merci de le signaler au service facturation de la mairie. Une révision de votre tarif sera effectuée à partir de la date de cette déclaration (pas de rétroactivité possible).

 

Feuilletez la plaquette "Tarifs dégressifs Enfance - Jeunesse 2017"

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