Les projets Communaux

  

La ZAC "Les Portes de la Seiche"

 

  • Création de la ZAC "Les Portes de la Seiche"

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Dans le cadre de l’aménagement du secteur sud de la Commune, le Conseil Municipal a décidé, le 2 mars 2009, d’organiser la concertation préalable à la création d’une ZAC sur ce secteur. C’est dans ce cadre que cette page d’information est ouverte sur le site internet de la Commune.

La démarche ADDOU (Approche de Développement Durable Des Opérations d´Urbanisme) a également été engagée dans le cadre de ce processus de concertation. Préalablement à l’approbation du dossier de création, le Préfet de Région a émis un avis favorable à l’étude d’impact issue de ce dossier en date du 24 septembre 2010. Le bilan de cette concertation a été tiré et le dossier de création a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2010.

 

 Pièces du dossier de création

 - avis du Préfet de la Région du 24 Septembre 2010 : document n°1
 - délibération n°17-2009 du 2 Mars 2009 : objectifs et modalités de concertation préalable à la création : document n°2
 - délibération n°65-2010 du 27 Septembre 2010 : bilan de la concertation et dossier de création : document n°3

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  • Dossier de réalisation de la ZAC "Les Portes de la Seiche"  

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Lors de sa séance du 12 décembre 2011, le Conseil municipal a approuvé le dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC), située de part et d'autre de la RD 837 en direction de Pont-Péan.

Le projet entre dans sa phase opérationnelle. Le plan « masse » du futur projet est maintenant constitué. On y trouve l’emprise prévisionnelle des futures constructions, la répartition des bâtiments privés et publics, les emplacements des voies et des espaces publics, ainsi qu’un phasage opérationnel des travaux.
Le rapport de présentation rappelle les objectifs généraux de cette opération et présente le parti pris pour l’insertion paysagère et urbaine de l’opération. Il indique notamment la programmation des 1250 logements composée d’environ 20% de logements individuels et 80% de collectifs et semi-collectifs. Cette programmation mixte permet d’inscrire une grande diversité de constructions. Le plan masse rappelle également les conditions d’accès, de desserte, et de circulation au sein de l’opération en précisant la hiérarchisation des différentes voies qui privilégie les circulations douces et une place limitée de la voiture. Le programme proposera 53 % de logements aidés dont 33 % en locatif social et le reste en accession aidée. 47 % du programme se fera en accession libre.


 

  Pièces du dossier de réalisation

 - Délibération n°107-2011 du 12 Décembre 2011 :
   approbation du dossier de réalisation : document n°4
 - Délibération n° 108-2011 du 12 Décembre 2011 :
   approbation du programme des équipements publics : document n°5
 - Rapport de présentation : document n°6
 - Programme des équipements publics : document n°7
 - Modalités prévisionnelles de  financement : document n°8
 - Plan de référence de l'opération
 - Programme global des constructions : document n°10
 - Etude d'impact 

 

 

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  •  Dossier Loi sur l'eau

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Suite à l’enquête publique au titre du dossier loi sur l’eau de cette opération, le Conseil Municipal a par délibération n°40/2012 du 14 mai 2012 approuvé la déclaration de projet portant sur l’intérêt général de la ZAC Les Portes de la Seiche. L’arrêté préfectoral d’autorisation au titre de ce dossier loi sur l’eau a été délivré en date du 28 juin 2012.

 

   - dossier loi sur l'eau : document n°12 

 

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  • Dossiers Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire

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L’arrêté préfectoral du 27 aout 2012 a prescrit, du 28 septembre  au 5 novembre 2012, l’enquête publique préalable à :

- la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC Les Portes de la Seiche
- la cessibilité des terrains nécessaires pour la réalisation de ce projet.

 

 Pièces des dossiers DUP et parcellaire

 - Délibération n° 60-2011 du 4 Juillet 2011 : document n°13
 - Appréciation sommaire des dépenses : document n°14
 - Etude d'impact
 - Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants : document n°16
 - Notice explicative : document n°17 
 - Plan général des travaux

 

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  • Réseau de chaleur

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En séance du 5 novembre 2012, le Conseil municipal a approuvé l’avant projet d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur de 1,5 km. Il permettra d’alimenter en chauffage et eau chaude sanitaire environ 300 logements des deux premières tranches de la ZAC les Portes de la Seiche. Ces logements auront une performance énergétique correspondant aux besoins définis par la réglementation thermique, améliorée de 30 %.

Le Chartrain en parle

 

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  d'infos et consultation des dossiers
  au service urbanisme (derrière la mairie) :
  ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Tél. 02 99 77 13 30.

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