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Occupation du domaine public

  

 

  • L'occupation temporaire du domaine public pour la réalisation de travaux

La réalisation d’aménagements ou de travaux extérieurs à des bâtiments, par les promoteurs ou propriétaires privés (ravalement, réfection de toiture, …), peut impacter le domaine public (trottoir, place de stationnement...). Une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public est alors obligatoire et donne lieu au paiement d’une redevance. Celle-ci est fixée par le Conseil Municipal : téléchargez le formulaire de demande d'occupation temporaire du domaine public pour des travaux. 
 
 

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